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Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité · Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité Art. Annexe Ib

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2014-01-01